Règlement des cotisations
Décidé par décision circulaire du 09.07.2012 le 24.7.2012
§ 1 Cotisations des membres
(1) Le montant des cotisations des membres est décidé par l’assemblée générale.
(2) La cotisation de membre est exclusivement utilisée pour le travail statutaire de l’association.
§ 2 Montant de la cotisation
(1) La cotisation annuelle s’élève à EUR 50,– pour les adultes et à EUR 25,– pour les élèves et les étudiants.
(2) Pour bénéficier de la cotisation réduite, le membre doit fournir spontanément un justificatif à partir de l’âge de 18 ans (copie de la carte d’élève/d’étudiant).
(3) Si le membre ne fournit pas de justificatif avant la fin de l’année civile, la cotisation pour adultes est perçue si le membre a plus de 18 ans au début de l’année civile.
§ 3 Dons
(1) Les dons volontaires peuvent être effectués à tout moment par le membre.
§ 4 Échéance
(1) La cotisation de membre se rapportant à l’année civile est due pour la première fois dans son intégralité lors de l’enregistrement de la déclaration d’adhésion.
(2) Les années suivantes, le prélèvement s’effectue au cours du premier trimestre de l’année civile.
(3) L’obligation de cotisation prend fin à la fin de l’adhésion. En cas de démission, d’exclusion ou de dissolution de l’association, les cotisations déjà versées ne sont pas remboursées.
§ 5 Mode de paiement
(1) Le paiement de la cotisation de membre s’effectue exclusivement par prélèvement automatique.
(2) Les modifications des coordonnées bancaires doivent être communiquées par écrit à l’association.
(3) Les contre-passations payantes dans le cadre du prélèvement automatique sont à la charge du membre.
§ 6 Incidents de paiement
(1) Si un membre reste en retard dans le paiement de sa cotisation malgré un rappel, il peut être exclu avec effet immédiat par le comité directeur.
(2) Dans des cas de rigueur, le comité directeur peut réduire les dettes de cotisation ou les annuler totalement.
§ 7 Attestation de don
(1) Le membre reçoit une attestation de don pour les cotisations versées durant l’année civile au cours du premier trimestre de l’année suivante.
§ 8 Protection des données
(1) Dans la mesure où des données personnelles sont enregistrées dans le cadre de la collecte des cotisations des membres, cela se fait dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données.
